Des services adaptés
aux besoins de votre activité

Pour le comité social et économique (CSE) nous pouvons vous assister dans les cas suivants :

• La tenue, la présentation et l’approbation de sa comptabilité et de ses comptes annuels
• L’exercice de ses prérogatives économiques.

À noter La « loi Climat » de 2021 intègre les enjeux environnementaux (c’est-à-dire l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement et l’impact de la transition écologique sur l’entreprise) pour toutes les missions décrites ci-après.

Le comité social et économique peut, dans le champ de ses prérogatives économiques, recourir à nos services d’expertise comptable pour vous assister dans les cas suivants :

• Une mission en vue de la consultation sur la situation économique et financière (C. trav., art. L. 2315-88).

• Une mission en vue de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (C. trav., art. L. 2315-91).

• Une mission en vue de la consultation sur l’examen des orientations stratégiques (C. trav., art. L. 2315-87).

• Une mission, une fois par exercice dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312-64),dans les conditions de l’article L. 2315-92 alinéa 2.

La commission économique peut se faire assister d’un expert-comptable, c’est le même que celui qui assiste le CSE (C. trav., art. L. 2315-48).

Une mission lorsqu’une entreprise est partie à une opération de concentration telle que définie à l’article L. 430-1 du Code de commerce et notamment en cas de fusion et acquisition (C. trav., art. L. 2312-41).

Découvrez nos services d’expertise CSE.